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Ville de Louviers
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Comptes rendus du conseil municipal

Loi NOTRe

Modalités d’application d'un article de la loi NOTRe (Nouvelle Organisation Territoriale de la République).

Ce que dit la loi

Retrouvez en ligne, comme le prévoit le décret n° 2016-146 du 11 février 2016 relatif aux modalités de publication et de transmission, par voie écrite et par voie électronique, des actes des collectivités territoriales et des établissements publics de coopération intercommunale, les comptes-rendus des séances de Conseil Municipaux de la ville de Louviers.

Les Comptes-rendus

Consultez en ligne les comptes-rendus de 20172016 - 2015

Année 2017

Année 2016

Année 2015