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Ville de Louviers
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Troubles de voisinage

Bébé et père qui dormentVivre ensemble

En harmonie

Le bruit est considéré par l'opinion publique comme une des principales causes de nuisances de la vie en société.
La multiplication des nuisances de bruit, d'odeurs, de vue perturbent parfois la vie quotidienne.
Ce que vous devez savoir pour faire respecter vos droits.

De quoi parle t-on ?

Les bruits de comportement sont tous les bruits provoqués de jour comme de nuit :

  • Par un individu locataire, propriétaire ou occupant (cri, talons, chant...),
  • Par un bien matériel (instrument de musique, chaîne hi-fi, outil de bricolage, pétard et feu d'artifice, pompe à chaleur, éolienne, électroménager...),
    Par un animal (aboiements...).

Lorsque ces bruits sont commis la nuit, entre 22h et 7h, on parle de tapage nocturne.

En journée 

En journée, ces bruits peuvent causer un trouble anormal de voisinage dès lors qu'ils sont :

  • Répétitifs,
  • Intensifs,
  • Ou qu'ils durent dans le temps.

À savoir : les nuisances olfactives (barbecue, ordures, fumier...) ou visuelles (gêne occasionnée par une installation par exemple) peuvent aussi constituer un trouble anormal de voisinage.

De nuit 

Lorsque le bruit est commis entre 22h et 7h du matin, l'infraction pour tapage nocturne est présumée sans que ce bruit soit répétitif, intensif et qu'il dure dans le temps.
L'auteur du tapage doit toutefois être conscient du trouble qu'il engendre, sans prendre les mesures pour y remédier.

À Louviers

Vous habitez un logement à Louviers, vous êtes victime de nuisances et en particulier de problèmes de voisinage.
La municipalité a mis en place des permanences pour que les lovériens puissent évoquer les soucis de la vie courante. Vous serez reçus et orientés vers les services et interlocuteurs succeptibles de vous accompagner dans la résolution de votre difficulté.

Arrêté Préfectoral

C'est un arrêté préfectoral relatif à la lutte contre les nuisances sonores sur l’ensemble du département de l’Eure qui régit ces nuisances.
 

Renseignements

Relations aux habitants
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