Conseil municipal de Louviers


		Conseil municipal			Principaux domaines de compétence

		Le Conseil municipal possède une compétence générale pour régler les affaires de la commune. Les décisions sont prises lors de la réunion des conseillers municipaux dûment convoqués à cet effet, sous forme de délibérations. Cependant une partie de ses compétences peuvent être réglementairement déléguées au maire.			A Louviers, le Conseil municipal compte 33 membres dont 9 adjoints au Maire et 4 Conseillers municipaux délégués.

		Les séances du Conseil doivent être tenues au moins une fois par trimestre. Elles sont convoquées par le Maire dans un délai de cinq jours francs dans les communes de plus de 3500 habitants. Chaque question de l’ordre du jour de la séance doit faire l’objet d’un rapport adressé au moment de la convocation. Les séances sont placées sous la présidence du maire. Elles sont publiques. Pour être exécutoires les décisions du Conseil municipal doivent être transmises à la Préfecture et portées à la connaissance du public.

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