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| Élus Conseil des jeunes Services municipaux Actualités Plan local d'urbanisme |
Conseil municipal | ||||
| Le
Conseil municipal possède une compétence générale pour régler
les affaires de la commune. Les décisions sont prises lors de
la réunion des conseillers municipaux dûment convoqués à cet effet,
sous forme de délibérations. Cependant une partie de ses compétences
peuvent être réglementairement déléguées au maire. Les
séances du Conseil doivent être tenues au moins une fois par trimestre.
Elles sont convoquées par le Maire dans un délai de cinq jours francs
dans les communes de plus de 3500 habitants. Chaque question de
l’ordre du jour de la séance doit faire l’objet d’un
rapport adressé au moment de la convocation.
Les séances sont placées sous la présidence du maire. Elles sont publiques. Pour être exécutoires les décisions du Conseil municipal doivent être transmises à la Préfecture et portées à la connaissance du public. |
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| A Louviers, le Conseil municipal compte 33 membres dont 9 adjoints au Maire et 4 Conseillers municipaux délégués. | |||||
| Principaux domaines de compétence | |||||
Ville
de Louviers - Hôtel de Ville - B.P. 621 - 27406 Louviers cedex |
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| Service
Communication Tél. : 02 32 09 58 06 Fax : 02 32 09 58 63 |
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