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Ville de Louviers
Hôtel de Ville - CS 10621
19 rue Pierre Mendès France
27406 Louviers Cedex

Tél. 02.32.09.58.58
Fax. 02.32.09.58.51

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Occupation du domaine public

Camion de déménagement dans la rueÉtablir une demande d'occupation

Une autorisation ponctuelle

Le Service Technique est le garant de la bonne utilisation et du partage des espaces publics qui permet ainsi d'assurer un espace à vivre de qualité pour tous les Lovériens.

Vous pourrez ainsi effectuer auprès de ce service les démarches afin d'être autorisé à occuper le domaine public, ponctuellement, lors de manifestations (associatives, animations de quartiers, vide-greniers, etc.) ou de la mise en place d'un échafaudage, d'une benne sur le trottoir lors de travaux privatifs.

Le service gère également les occupation à plus long terme de terrasses devant votre établissement.


Document à télécharger

 Demande d'occupation du domaine public
À noter : Un délai de 15 jours est demandé pour l'établissement, la signature et la ventilation de l'arrêté dès que le dossier est complet.


Demande d'autorisation de pose ou de remplacement d'enseignes

La Ville de Louviers dans un souci de mise en valeur du paysage urbain, de préservation de l'environnement et de qualité du cadre de vie, a adopté un règlement spécial de la publicité.
Dans ce cadre, les installations ou remplacement d'enseignes sont soumis à autorisation. La procédure peut imposer, dans les secteurs relevant de sa compétence, l'avis de l'architecte des bâtiments de France.

Avant toute démarche, il est nécessaire de remplir le formulaire officiel de demande d'autorisation préalable (CERFA n°14798.01) et de fournir l'ensemble des pièces listées en page 7 dudit document à télécharger.


Renseignements

Servcie Proximité 
Hôtel de Ville - CS 10621
27406 Louviers Cedex
Tél. 02.32.09.58.35
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