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Comptes-rendus

Compte-rendus des séances de Conseil Municipaux

Documents en ligne

Les compte-rendus des séances de Conseil Municipaux de la ville de Louviers sont publiés sur cette page, comme le prévoit le décret n° 2016-146 du 11 février 2016 relatif aux modalités de publication et de transmission, par voie écrite et par voie électronique, des actes des collectivités territoriales et des établissements publics de coopération intercommunale.

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