Le Plan Local d’Urbanisme
Le PLU de Louviers
En France, le Plan Local d’Urbanisme (PLU) est le principal document d’urbanisme de planification de l’urbanisme au niveau communal et intercommunal. Il remplace le Plan d’Occupation des Sols (POS) depuis la loi relative à la solidarité et au renouvellement urbains du 13 décembre 2000, dite loi SRU.
La loi d’engagement national pour l’environnement ou « Grenelle 2 » du 12 juillet 2010 a modifié plusieurs aspects du PLU : prise en compte de la trame verte et bleue, orientations d’aménagement et de programmation, PLH (Programme Local d’Habitat), voire PDU (Plan de Déplacement Urbain).
Le but de cette démarche est de favoriser un équilibre entre le développement urbain et la préservation des espaces naturels dans une perspective de développement durable et tenir compte des nouvelles préoccupations (renouvellement urbain, mixité sociale, diversité des fonctions urbaines).
Le Plan Local d’Urbanisme est composé des documents suivants :
- Un rapport de présentation.
- Un projet d’Aménagement et Développement Durable (PADD).
- Des Orientations Particulières d’Aménagement (OAP).
- Des documents graphiques.
- Un règlement.
- Des annexes.
Délibérations
Par délibération n° 12-110 du 25 juin 2012, le Conseil Municipal de Louviers a approuvé le Plan local d’Urbanisme (PLU).
Par délibération n° 13-142 du 07 octobre 2013, le Conseil Municipal de Louviers a approuvé la première modification du PLU pour supprimer l’emplacement réservé (ER) n°2.
Par délibération n° 14-138 du 30 juin 2014, le Conseil Municipal de Louviers a approuvé la deuxième modification du PLU pour procéder à de nombreuses modifications dont la liste est fixée dans le rapport de présentation consacrée à cette procédure.
Par délibération n° 16-060 du 1er avril 2016, le conseil municipal de Louviers a approuvé la troisième modification du PLU visant à rectifier quelques points, de préciser certains règlements et certains règles impactant des projets structurants.
Dans la mesure où le document d’urbanisme a évolué, il en résulte que certaines pièces sont restées inchangées tandis que d’autres ont été actualisées dans le cadre des deux procédures de modification.
- Rapport de présentation (93,5 Mo)
- Rapport de présentation PLU, Modification n°3 (5,8 Mo)
- Projet d’aménagement et de développement durable (27,9 Mo)
- Règlement écrit (3,1 Mo)
- Orientation d’aménagement et de programmation (5 Mo)
- Annexes sanitaires (Notice) (131 Ko)
- Annexes sanitaires (Zonage d’assainissements) (657 Ko)
- Plan des servitudes (2,5 Mo)
- Annexe servitudes d’attente (395 Ko)
- Annexe emplacements réservés (13 Mo)
- Plan zonage ville (5,5 Mo)
- Plan zonage forêt (4,2 Mo)
- Plan zonage OUEST (4,9 Mo)
- Plan zonage EST (2,2 Mo)
- Plan zonage SUD (3,6 Mo)
- Annexe plan d’intervention des risques d’inondations (2,8 Mo)
- Annexe risques technologiques et de pollution des sols (1,3 Mo)
- Classement sonore des infrastructures de transport terrestre (470 Ko)
- Classement sonore (plan) (2,1 Mo)
- Annexe risques cavités souterraines (4,7 Mo)
- Annexe périmètre archéologie (2,1 Mo)
- Inventaire du patrimoine (20,1 Mo)
- Plan d’inventaire du patrimoine (1,8 Mo)
- Préservation de la diversité commerciale (1,1 Mo)
- Zones inventoriées au titre de l’environnement ZNIEFF et NATURA 2000 (2,7 Mo)
- Annexe ZAC de la Côte de la Justice (713 Ko)
- Droit de préemption Urbain 1:7 500ème (1,8 Mo)
