Urbanisme

Le Plan Local d’Urbanisme

Plan Local d'Urbanisme

Le PLU de Louviers

En France, le Plan Local d’Urbanisme (PLU) est le principal document d’urbanisme de planification de l’urbanisme au niveau communal et intercommunal. Il remplace le Plan d’Occupation des Sols (POS) depuis la loi relative à la solidarité et au renouvellement urbains du 13 décembre 2000, dite loi SRU.

La loi d’engagement national pour l’environnement ou « Grenelle 2 » du 12 juillet 2010 a modifié plusieurs aspects du PLU : prise en compte de la trame verte et bleue, orientations d’aménagement et de programmation, PLH (Programme Local d’Habitat), voire PDU (Plan de Déplacement Urbain).

Le but de cette démarche est de favoriser un équilibre entre le développement urbain et la préservation des espaces naturels dans une perspective de développement durable et tenir compte des nouvelles préoccupations (renouvellement urbain, mixité sociale, diversité des fonctions urbaines).

Documents constituants le PLU

Le Plan Local d’Urbanisme est composé des documents suivants :

  • Un rapport de présentation.
  • Un projet d’Aménagement et Développement Durable (PADD).
  • Des Orientations Particulières d’Aménagement (OAP).
  • Des documents graphiques.
  • Un règlement.
  • Des annexes. 

Délibérations

Par délibération n° 12-110 du 25 juin 2012, le Conseil Municipal de Louviers a approuvé le Plan local d’Urbanisme (PLU).

Par délibération n° 13-142 du 07 octobre 2013, le Conseil Municipal de Louviers a approuvé la première modification du PLU pour supprimer l’emplacement réservé (ER) n°2.

Par délibération n° 14-138 du 30 juin 2014, le Conseil Municipal de Louviers a approuvé la deuxième modification du PLU pour procéder à de nombreuses modifications dont la liste est fixée dans le rapport de présentation consacrée à cette procédure.

Par délibération n° 16-060 du 1er avril 2016, le conseil municipal de Louviers a approuvé la troisième modification du PLU visant à rectifier quelques points, de préciser certains règlements et certains règles impactant des projets structurants.

Dans la mesure où le document d’urbanisme a évolué, il en résulte que certaines pièces sont restées inchangées tandis que d’autres ont été actualisées dans le cadre des deux procédures de modification.

Pôle Politique Aménagement du Cadre de Vie

Rue Charles Cros
27400 Louviers
02.32.09.03.48
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