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Procès-verbaux de séances

Procès

Documents en ligne

Les procès-verbaux des séances de Conseil Municipaux de la ville de Louviers sont publiés et archivés sur cette page, comme le prévoit le décret du 7 octobre 2021 portant réforme des règles de publicité, d’entrée en vigueur et de conservation des actes pris par les collectivités territoriales et leurs groupements.

2022

Compte rendu de la séance du 9 mai 2022

2021
2020
2019
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2016
2015

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