Commission de contrôle des listes électorales
Les compétences de la commission de contrôle
La commission de contrôle a compétence pour statuer sur les recours administratifs préalables formés par les électeurs intéressés contre les décisions de refus d’inscription ou de radiation prises par le Maire.
Pour contrôler la régularité de la liste électorale à l’occasion de réunions spécifiques.
Elle se réunit préalablement à chaque scrutin, entre les 24e et 21e jours avant celui-ci, ou les années sans scrutin, au moins une fois par an.
🗓 La commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales pour la Ville de Louviers sera réunira le lundi 1er décembre à 11h, salle Pierre Mendès France (19 rue Pierre Mendès France, 27400 Louviers).
Composition
La commission est constituée d’Élus de la majorité et de l’opposition municipale.
Membres titulaires
- M. BAZIRE Gaëtan
- Mme LETOURNEUR Chantal
- Mme KOUYOUMDJIAN Sylvie
- M. BRUN Philippe
- M. ORTEGA Diego
Membres suppléants
- M. WUILQUE Christian
- Mme LEOSTIC Nolwenn
- Mme OLLIVIER-LESAULNIER Anne
Arrêté préfectoral de nomination
Arrêté préfectoral de nomination des membres des commissions de contrôle chargées de la régularité des listes électorales pour les communes de l’arrondissement des Andelys
Hôtel de Ville
19 rue Pierre Mendès France
27400 Louviers