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Commission de contrôle des listes électorales

Commission de contrôle des listes électorales

Les compétences de la commission de contrôle

La commission de contrôle a compétence pour statuer sur les recours administratifs préalables formés par les électeurs intéressés contre les décisions de refus d’inscription ou de radiation prises par le Maire.

Pour contrôler la régularité de la liste électorale à l’occasion de réunions spécifiques.

Elle se réunit préalablement à chaque scrutin, entre les 24e et 21e jours avant celui-ci, ou les années sans scrutin, au moins une fois par an.

🗓 La commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales pour la Ville de Louviers sera réunira le vendredi 17 mai à 15h, salle des commissions.

Composition

La commission est constituée d’Élus de la majorité et de l’opposition municipale.

Membres titulaires

Membres suppléants

Hôtel de Ville

Salle des Commissions
19 rue Pierre Mendès France
27400 Louviers