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Le 17/06/2020 à 14h00

Jurés d’assises

Jurés d'assises

Tirage au sort

Le mercredi 17  juin à 14h, il sera procédé publiquement au tirage au sort des personnes qui pourront être appelées ultérieurement à siéger en tant que jurés d’assises.

Le tirage au sort sera effectué au service population de la mairie.

Depuis l’instauration du jury d’assises en 1791 et conformément à la loi du 28 juillet 1978, les jurés sont des citoyens tirés au sort qui rendent la Justice en leur âme et conscience, au nom du peuple français.

Il font partie de la cour d’assises et participent, aux côtés des magistrats professionnels, au jugement des crimes.

Les citoyens concernés sont ceux inscrits sur les listes électorales.

Conditions à remplir pour être éligible

Pour plus d’informations sur les conditions d’éligibilité et les devoirs des jurés, consultez le site du Ministère de la Justice et des Libertés.

Icone plan

Service Population

19 rue Pierre Mendès France
27400 Louviers
02.32.09.58.58