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Jurés d’assises 2023

Tirage au sort

La Ville de Louviers effectuera le tirage au sort des jurés d’assises ce mardi 16 mai 2023 à 11h à la mairie, service des élections. Ce tirage au sort en vue de l’établissement de la liste préparatoire à la liste annuelle du Jury d’Assises pour l’année 2022 aura lieu en comité restreint afin de respecter les mesures sanitaires.

Les personnes tirées au sort seront informées par courrier.

Le saviez-vous ?

On ne peut refuser d’être juré à une cour d’assises  : l’absence d’un juré le jour de l’audience, sans motif légitime, est passible d’une amende. L’employeur est dans l’obligation de libérer le juré de ses occupations professionnelles.

Les membres du jury font partie de la cour d’assises et participent, aux côtés des magistrats professionnels, au jugement des crimes.

Les citoyens concernés sont ceux inscrits sur les listes électorales.

Pour plus d’informations sur les conditions d’éligibilité et les devoirs des jurés, consultez le site service-public.fr

Conditions à remplir pour être éligible

• Être de nationalité française,
• Avoir au moins 23 ans,
• Savoir lire et écrire en français,
• Ne pas se trouver dans un cas d’incapacité ou d’incompatibilité avec les fonctions de juré.