Les activités sportives
Subvention aux clubs sportifs

Subvention aux clubs sportifs

Subvention

Les clubs sportifs sont des partenaires essentiels de la municipalité car ils contribuent fortement au dynamisme et à l’attractivité de la ville.

L’instruction des dossiers

Afin d’accompagner ces acteurs dans la conduite et la réalisation de leurs projets, la procédure d’attribution lors d’une demande de subvention est fondée sur des règles permettant de garantir la transparence et l’impartialité de la procédure.

Conformément à la charte de l’élu municipal, les demandes de subventions sont examinées par une commission pluraliste d’attribution des subventions.

Il appartient ensuite au Conseil Municipal, lors de la séance du mois d’avril de chaque année de se prononcer sur l’attribution officielle des subventions.

Les subventions regroupent les aides de toute nature, justifiées par un intérêt général, attribuées de manière facultative, par les administrations, les établissements publics ou d’autres organismes chargés de la gestion d’un service public administratif.

Les critères d’attribution

L’intérêt local

Le club doit être domiciliée sur la ville ou disposer d’une section locale dans le cas de clubs nationaux ; compter un nombre minimal d’adhérents domiciliés sur la ville (selon information déclarative du club et licences) et organiser des activités sur le territoire de la ville à l’attention des concitoyens.

L’intérêt public et la réglementation

Rejet des demandes émanant de clubs sectaires, de clubs cultuels, politiques, proposant des activités contraires aux bonnes mœurs, …

Le besoin financier

Les subventions sont exclusivement réservées aux clubs qui ne disposent pas de recettes adéquates et dont la trésorerie est insuffisante.

Vos démarches

Pour bénéficier d’une subvention, les clubs sportifs doivent être affiliés à l’Office Municipal des Sports (OMS).

Chaque club sportif doit compléter un dossier de demande de subvention de fonctionnement et le retourner au Pôle Politique Éducative – Sports de la Ville.

⚠️ Les dossiers devront être retournés en mairie avant début janvier 2020.

Pôle Vie de la Cité

Sports
19 rue Pierre Mendès France
27400 Louviers
02.32.09.58.65
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