Entreprises et marchés publics
Consulter et répondre aux marchés publics

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Marchés publics

Toutes les informations pratiques

Les marchés publics

Les marchés sont traités chaque année par les services juridiques de l’Agglomération Seine-Eure.

Conformément à la réglementation en vigueur, tous les dossiers bénéficient d’une mise en concurrence, y compris ceux qui ne représentent que de faibles montants annuels.

Consultez en ligne le guide (très) pratique des marchés publics.

La dématérialisation

La dématérialisation des marchés publics et la facturation électronique permettent de sécuriser et de simplifier l’envoi et le suivi des consultations d’entreprises et de leurs factures via notre plateforme dédiée.

Procédure d’appel d’offre

La procédure de principe pour la passation des marchés publics est la procédure d’appel d’offres. Dans ce cas, la personne publique choisit l’offre la plus avantageuse économiquement, sans négociation, sur la base de critères pondérés préalablement portés à la connaissance des candidats.

Délégation de services publics

La listes des Avis d’Appel Public à Concurrence (AAPC) pour les délégations de service public (DSP) de la Ville de Louviers est à consulter sur la plateforme Synapse.

Agglomération Seine-Eure

Service Juridique Mutualisé
1 place Thorel
27400 Louviers
Email assistance Chorus
02.32.50.86.50
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