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Vote par procuration

Vote par procuration

Nouvelles modalités pour les élections législatives de 2022

Vous ne pouvez pas vous rendre au bureau de vote pour à l’élection législative du 19 juin 2022 ? Pensez à faire une procuration pour qu’un électeur vote à votre place.

À savoir : pour les élections législatives de 2022, un mandataire ne peut détenir qu’une seule procuration établie en France.

Vous pouvez désormais donner procuration à un électeur inscrit sur la liste électorale d’une autre commune que la vôtre.

Depuis le 1er janvier 2022, le vote par procuration a été assoupli et répond à de nouvelles règles. Un électeur peut désormais donner procuration à l’électeur de son choix même s’il n’est pas inscrit dans la même commune. Toutefois, le mandataire (la personne désignée pour voter à votre place) devra toujours voter dans le bureau de vote où vous êtes inscrit.

Pour établir votre procuration, vous pouvez utiliser la nouvelle version du téléservice de demande de procuration en ligne.

Comment faire la procuration ?

Vous pouvez établir une procuration de 3 manières :

En ligne

Connectez-vous sur Maprocuration.

Après avoir rempli le formulaire en ligne, vous recevrez une référence d’enregistrement.

Vous devrez ensuite faire valider votre demande en vous déplaçant physiquement dans un commissariat de police, une gendarmerie ou un consulat.

Sur place, vous devrez présenter votre référence d’enregistrement et votre pièce d’identité (carte d’identité, passeport… ). Vous recevrez un courriel de votre mairie vous informant que votre procuration est bien enregistrée, quelques minutes après la vérification de votre identité.

Via un formulaire depuis internet

Remplissez puis imprimez le formulaire disponible sur internet

Rendez-vous obligatoirement en personne dans un commissariat de police, une gendarmerie, le tribunal judiciaire de votre lieu de travail ou de résidence ou un consulat.

Vous devrez remettre votre formulaire et présenter votre pièce d’identité.

Rendez-vous au commissariat

Remplissez en personne dans un commissariat de police, une gendarmerie, le tribunal judiciaire de votre lieu de travail ou de résidence ou un consulat le formulaire Cerfa n° 12668*03.

Vous devrez le remplir à la main sur place et présenter en personne votre pièce d’identité.

📣 Notez-le

  • Pour établir la procuration, vous devez renseigner le numéro national d’électeur et la date de naissance de la personne à qui vous donnez procuration (mandataire).
  • Si vous faites une demande par formulaire Cerfa, vous devez également renseigner votre propre numéro national d’électeur. Ce numéro est présent sur votre carte électorale, il peut aussi être retrouvé sur le service en ligne « Interroger votre situation électorale » disponible sur Service-Public.fr.

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