Délibérations et comptes-rendus
Documents en ligne
Les délibérations et compte-rendus de séances des Conseils Municipaux de la ville de Louviers sont publiés et archivés sur cette page, comme le prévoit le décret du 7 octobre 2021 portant réforme des règles de publicité, d’entrée en vigueur et de conservation des actes pris par les collectivités territoriales et leurs groupements.
- Séance du 13 novembre 2023 : 25 délibérations
- Séance du 3 juillet 2023 : 27 délibérations
- Délibérations de la séance du 22 mai 2023
- Procès verbal du 22 mai 2023
- Délibérations de la séance du 27 mars 2023
- Procès verbal du 27 mars 2023
- Délibérations de la séance du 6 février 2023
- Procès verbal du 6 février 2023
Archives
- Compte rendu de la séance du 5 décembre 2022
- Délibérations de la séance du 26 septembre 2022
- Compte rendu de la séance du 26 septembre 2022
- Délibérations de la séance du 26 septembre 2022
- Compte rendu de la séance du 4 juillet 2022
- Délibérations de la séance du 4 juillet 2022
- Compte rendu de la séance du 6 décembre 2021
- Compte rendu de la séance du 27 septembre 2021
- Compte rendu de la séance du 5 juillet 2021
- Compte rendu de la séance du 25 mai 2021
- Compte rendu de la séance du 8 février 2021
- Compte rendu de la séance du 8 février 2021
- Compte rendu de la séance du 7 décembre 2020
- Compte rendu de la séance du 28 septembre 2020
- Compte rendu de la séance du 10 juillet 2020
- Compte rendu de la séance du 29 juin 2020
- Compte rendu de la séance du 25 mai 2020
- Compte rendu de la séance du 3 février
- Compte rendu de la séance du 9 décembre 2019
- Compte rendu de la séance du 14 octobre 2019
- Compte rendu de la séance du 23 septembre 2019
- Compte rendu de la séance du 17 juin 2019
- Compte rendu de la séance du 11 avril 2019
- Compte rendu de la séance du 11 mars 2019
- Compte rendu de la séance du 28 janvier 2019
- Compte rendu de la séance du 11 décembre 2017
- Compte rendu de la séance du 2 octobre 2017
- Compte rendu de la séance du 3 juillet 2017
- Compte rendu de la séance du 24 avril 2017
- Compte rendu de la séance du 16 février 2017
- Compte rendu de la séance du 6 février 2017
- Compte rendu de la séance du 12 décembre 2016
- Compte rendu de la séance du 26 septembre 2016
- Compte rendu de la séance du 20 juin 2016
- Compte rendu de la séance du 1er avril 2016
- Compte rendu de la séance du 29 février 2016
- Compte rendu de la séance du 30 novembre 2015
- Compte rendu de la séance du 28 septembre 2015
- Compte rendu de la séance du 29 juin 2015
- Compte rendu de la séance du 11 mai 2015
- Compte rendu de la séance du 16 mars 2015
- Compte rendu de la séance du 26 janvier 2015
- Compte rendu de la séance du 12 décembre 2014
- Compte rendu de la séance du 17 novembre 2014
- Compte rendu de la séance du 6 octobre 2014
- Compte rendu de la séance du 30 juin 2014
- Compte rendu de la séance du 20 juin 2014
- Compte rendu de la séance du 26 mai 2014
- Compte rendu de la séance du 18 avril 2014
- Compte rendu de la séance du 14 avril 2014
- Compte rendu de la séance du 6 avril 2014