Délibérations et comptes-rendus
Documents en ligne
Les délibérations et compte-rendus de séances des Conseils Municipaux de la ville de Louviers sont publiés et archivés sur cette page, comme le prévoit le décret du 7 octobre 2021 portant réforme des règles de publicité, d’entrée en vigueur et de conservation des actes pris par les collectivités territoriales et leurs groupements.
Année 2026
Séance du 9 février 2026 : 21 délibérations
Archives
Séance du 10 novembre 2025 : 24 délibérations
Séance du 22 septembre 2025 : 31 délibérations
Séance du 23 juin 2025 : 33 délibérations
Séance du 19 mai 2025 : 28 délibérations
Séance du 31 mars 2025 : 28 délibérations
Séance du 3 février 2025 : 26 délibérations
Séance du 9 décembre 2024 : 18 délibérations
Séance du 18 novembre 2024 : 21 délibérations
Séance du 16 septembre 2024 : 37 délibérations
Séance du 27 mai 2024 : 21 délibérations
Séance du 25 mars 2024 : 24 délibérations
Séance du 12 février 2024 : 25 délibérations
- Séance du 11 décembre 2023 : 29 délibérations
- Séance du 13 novembre 2023 : 25 délibérations
- Séance du 3 juillet 2023 : 27 délibérations
- Délibérations de la séance du 22 mai 2023
- Procès verbal du 22 mai 2023
- Délibérations de la séance du 27 mars 2023
- Procès verbal du 27 mars 2023
- Délibérations de la séance du 6 février 2023
- Procès verbal du 6 février 2023
- Compte rendu de la séance du 5 décembre 2022
- Délibérations de la séance du 26 septembre 2022
- Compte rendu de la séance du 26 septembre 2022
- Délibérations de la séance du 26 septembre 2022
- Compte rendu de la séance du 4 juillet 2022
- Délibérations de la séance du 4 juillet 2022
- Compte rendu de la séance du 6 décembre 2021
- Compte rendu de la séance du 27 septembre 2021
- Compte rendu de la séance du 5 juillet 2021
- Compte rendu de la séance du 25 mai 2021
- Compte rendu de la séance du 8 février 2021
- Compte rendu de la séance du 8 février 2021
- Compte rendu de la séance du 7 décembre 2020
- Compte rendu de la séance du 28 septembre 2020
- Compte rendu de la séance du 10 juillet 2020
- Compte rendu de la séance du 29 juin 2020
- Compte rendu de la séance du 25 mai 2020
- Compte rendu de la séance du 3 février
- Compte rendu de la séance du 9 décembre 2019
- Compte rendu de la séance du 14 octobre 2019
- Compte rendu de la séance du 23 septembre 2019
- Compte rendu de la séance du 17 juin 2019
- Compte rendu de la séance du 11 avril 2019
- Compte rendu de la séance du 11 mars 2019
- Compte rendu de la séance du 28 janvier 2019
- Compte rendu de la séance du 11 décembre 2017
- Compte rendu de la séance du 2 octobre 2017
- Compte rendu de la séance du 3 juillet 2017
- Compte rendu de la séance du 24 avril 2017
- Compte rendu de la séance du 16 février 2017
- Compte rendu de la séance du 6 février 2017
- Compte rendu de la séance du 12 décembre 2016
- Compte rendu de la séance du 26 septembre 2016
- Compte rendu de la séance du 20 juin 2016
- Compte rendu de la séance du 1er avril 2016
- Compte rendu de la séance du 29 février 2016
- Compte rendu de la séance du 30 novembre 2015
- Compte rendu de la séance du 28 septembre 2015
- Compte rendu de la séance du 29 juin 2015
- Compte rendu de la séance du 11 mai 2015
- Compte rendu de la séance du 16 mars 2015
- Compte rendu de la séance du 26 janvier 2015
- Compte rendu de la séance du 12 décembre 2014
- Compte rendu de la séance du 17 novembre 2014
- Compte rendu de la séance du 6 octobre 2014
- Compte rendu de la séance du 30 juin 2014
- Compte rendu de la séance du 20 juin 2014
- Compte rendu de la séance du 26 mai 2014
- Compte rendu de la séance du 18 avril 2014
- Compte rendu de la séance du 14 avril 2014
- Compte rendu de la séance du 6 avril 2014