Urbanisme

Déclaration de travaux et permis de construire

Construction et échafaudages

S’informer sur les règles

Dès le début d’un projet, pensez à consulter le Pôle Politique Aménagement du cadre de Vie de la ville de Louviers.

Vous recevrez des conseils en matière de réglementation, de procédures et de démarches.

Certaines règles d’urbanisme sont applicables à votre parcelle. Elles sont détaillées dans le Plan Local d’Urbanisme.

La déclaration préalable de travaux

La déclaration préalable est un acte administratif qui donne les moyens à l’administration de vérifier que votre projet de construction respecte bien les règles d’urbanisme en vigueur.

Elle est généralement exigée pour la réalisation d’aménagement de faible importance: construction d’une véranda, d’une piscine, d’un mur, ravalement…

Vous devez déclarer votre projet à la mairie à partir du formulaire Cerfa n°13703*06.

La demande de permis de construire

Le permis de construire concerne les travaux de construction de grande ampleur (construction d’une maison individuelle et/ou ses annexes). Il s’applique également à certains agrandissements, la construction d’un abri de jardin, d’une grande piscine…

La demande de permis se fait à partir du formulaire Cerfa n° 13406*06. Elle doit être adressée par lettre recommandée avec avis de réception ou déposée à la mairie.

La déclaration d’ouverture de chantier

Une fois obtenue l’autorisation d’urbanisme nécessaire, la déclaration d’ouverture des travaux (DOC) est un document qui permet de signaler à l’administration le commencement de ses travaux.

Elle doit obligatoirement être effectuée dès l’ouverture du chantier en ligne.

La déclaration d’achèvement et de conformité des travaux

Ce document permet de signaler à l’administration l’achèvement des travaux et la conformité de la construction par rapport à l’autorisation d’urbanisme accordée.

Cet affichage constitue le point de départ du délai de recours des tiers, qui ont deux mois pour se manifester.

Vous devez déclarer à la mairie l’ouverture et la fin de chantier qui déclenchera a visite d’un agent de la Ville. Si la réalisation est bien conforme au projet déposé, il vous adresse la Déclaration d’attestation d’achèvement et de conformité des travaux

Pôle Politique Aménagement du Cadre de Vie

Service des Moyens Généraux
02.32.09.03.48
Déclaration préalable Cerfa 13703*06 Permis de construire Cerfa 13406*06 Achèvement des travaux Cerfa 13408*04 🏗 Travaux service-public.fr