Subventions aux associations
Les associations sont des partenaires essentiels de la municipalité car ils contribuent fortement au dynamisme et à l’attractivité de la ville.
L’instruction des dossiers
Afin d’accompagner ces acteurs dans la conduite et la réalisation de leurs projets, la procédure d’attribution lors d’une demande de subventions est fondée sur des règles permettant de garantir la transparence et l’impartialité de la procédure.
Conformément à la charte de l’élu municipal, les demandes de subventions sont examinées par une commission pluraliste d’attribution des subventions.
Il appartient ensuite au Conseil Municipal, lors de la séance du mois d’avril de chaque année de se prononcer sur l’attribution officielle des subventions.
Les subventions regroupent les aides de toute nature, justifiées par un intérêt général, attribuées de manière facultative, par les administrations, les établissements publics ou d’autres organismes chargés de la gestion d’un service public administratif.
L’intérêt local
L’association doit être domiciliée sur la ville ou disposer d’une section locale dans le cas d’associations nationales ; compter un nombre minimal d’adhérents domiciliés sur la ville (selon information déclarative de l’association) et organiser des activités sur le territoire de la ville à l’attention des concitoyens.
L’intérêt public et la réglementation
Rejet des demandes émanant d’associations sectaires, d’associations cultuelles, de mouvements politiques, d’associations proposant des activités contraires aux bonnes mœurs, …
Le besoin financier
Les subventions sont exclusivement réservées aux associations qui ne disposent pas de recettes adéquates et dont la trésorerie est insuffisante.
Les associations subventionnées doivent transmettre annuellement leur rapport d’activité et leurs comptes afin que la Ville puisse s’assurer du bon emploi des fonds publics.
Il existe des possibilités d’auto-financement, de financements publics et de financements privés.
L’auto-financement
- Les cotisations.
- La vente de produits et de services.
- Les appels à la générosité du public.
- Les manifestations de soutien ou de bienfaisance.
Les financements publics
- Les subventions.
- Les commandes publiques.
Les financements privés
- Le mécénat.
- Le sponsoring.
- Le financement participatif.
Ves démarches
Toutes les associations sollicitant une subvention municipale doivent compléter un dossier de demande et le retourner au Pôle Vie de la Cité – Vie Associative de la Ville.
- Demande de subvention – Cerfa 12156*06
- Bilan financier – Cerfa 15059
⚠️ Les dossiers devront être retournés en mairie avant mi-janvier.
